LE PARTI DE GAUCHE FAIT DE LA REFORME DES COLLECTIVITES UN ENGAGEMENT NATIONAL

« Quatre textes constitutifs de la réforme territoriale viennent d’être adoptés par le Conseil des Ministres. Le projet de loi sur la Réforme territoriale n’est ni une réforme technique ni une réforme de « simplification », il s’agit ni plus ni moins d’un démantèlement sans précédent de l’organisation de notre République. Ce projet porte atteinte à la démocratie par la remise en cause des fondements même de nos institutions et de leur capacité de mise en œuvre de l’intérêt général. Il est à rapprocher d’autres dispositions déjà prises ou en cours d’adoption : suppression de la taxe professionnelle, lois « hôpital, patients, territoires « , « Liberté, Responsabilité, Universités », capacité à légiférer par ordonnances sur la « simplification du droit de l’urbanisme, carte des circonscriptions électorales, « modernisation de la fonction publique » …

Alors, on constate qu’il ne s’agit pas d’une recentralisation de l’action publique mais d’un véritable coup de force gravissime qu’opère Sarkozy contre la République, celle de 1789 et de 1945. La démocratie y est bafouée pour empêcher toute alternance et affaiblir tous les contre-pouvoirs.

Ca n’est pas l’affaire des élus mais celle de tous les citoyens :

- On favorise le bipartisme au travers d’un mode d’élection uninominal à un tour .Pour la première fois depuis 1789, il y aura en France des personnes élues sans avoir jamais été majoritaires dans un vote.

- Cette organisation est construite en référence à des objectifs de compétitivité économique et de mise en compétition des territoires et non afin de rendre un meilleur service public à l’échelle du territoire. Les nouvelles collectivités ne sont fondées en rien sur des projets partagés et des périmètres de solidarité. L’égalité républicaine ne peut tolérer une loi qui exacerbe les rivalités géographiques.

-Par les nouveaux transferts de charges sur les collectivités territoriales sans pour autant respecter les promesses de compensation financière, on les oblige soit à augmenter les impôts, soit à réduire les services publics. En la matière l’expérience montre que lorsque la puissance publique ne se donne plus les moyens d’agir, ce sont les marchands qui pallient ces manques, et ce au détriment de l’égalité d’accès de tous.

Le pouvoir espère faire passer ce coup de force grâce à un discours populiste sur le nombre élevé d’élus et la réduction des coûts et grâce à la complicité de certains grands barons socialistes voulant sauvegarder leurs bastions.

Le Parti de Gauche entend appeler à la mobilisation la plus large et la plus vigoureuse contre cette atteinte majeure à notre modèle républicain. Il se propose de mener, avec les organisations de gauche, les associations du cadre de vie, et les syndicats concernés qui le souhaitent, une vaste campagne d’explication populaire pour démonter les rouages de cette machination. Il affirme qu’un tel projet ne peut être arbitré que par le peuple car seul le vote et l’implication citoyenne peuvent empêcher une évolution inouïe de l’organisation républicaine de notre société. Nous en appelons donc au référendum. Il entend opposer à la vision libérale de l’organisation territoriale de la France une autre vision avec comme objectifs prioritaires : la mise en oeuvre de l’intérêt général, le contrôle démocratique comme condition de l’implication populaire et l’affirmation d’un modèle de développement économique et d’aménagement du territoire basés sur la solidarité et le développement local, avec comme outil la planification écologique.

Ceci est un appel solennel à la résistance ! »